Conditions générales de vente

§ 1 Validité
Toutes les déclarations contractuelles (offres, commandes, confirmations de commande), les contrats et les livraisons sont effectuées exclusivement conformément aux conditions générales de vente. Les conditions de vente contraires ou différentes de l'acheteur ne font pas partie du contrat, même si elles n'ont pas été expressément contredites. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB) ainsi qu'aux personnes morales de droit public. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures entre les parties.

§ 2 Offre
Nos offres, notamment dans le catalogue et la boutique en ligne, s'adressent exclusivement aux personnes qui utilisent les marchandises dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle indépendante ou administrative. La présentation des marchandises dans le catalogue, dans la boutique en ligne ou dans les médias imprimés n'implique pas une offre ferme mais une invitation au client à soumettre une offre contraignante. La commande du client constitue une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente pour la marchandise commandée. Nous confirmerons la réception de la commande sous forme de texte (par ex. par fax ou par e-mail). La confirmation de réception ne constitue pas une acceptation ferme de la commande. Le contrat de vente n'est conclu que lorsqu'une confirmation de commande expresse est transmise au client ou que la marchandise commandée lui est envoyée.

§ 3 Prix, paiement
Nos prix s'entendent départ usine en tant que prix unitaires nets en euros, plus la taxe sur la valeur ajoutée légale correspondante et plus les frais d'expédition et d'emballage. Les prix sont valables jusqu'à la parution du catalogue suivant ou jusqu'à la modification des prix dans la boutique en ligne. Le prix d'achat est dû à la conclusion du contrat. La livraison de la marchandise s'effectue, au choix du client, contre paiement anticipé ou contre remboursement. Pour les fabrications spéciales ou les marchandises non proposées dans le catalogue ou la boutique en ligne, les conditions de paiement sont convenues séparément.

§ 4 Livraison, délai de livraison
Il n'y a pas de montant minimum de commande. Tous nos prix s'entendent hors TVA et hors frais d'expédition et d'emballage. Les quantités et les poids que nous déterminons sont déterminants pour la livraison et la facturation. Le client se réserve le droit de prouver que le nombre de pièces ou les poids n'ont pas été déterminés correctement. Les articles sans marquage publicitaire sont livrés le plus rapidement possible. Les articles avec marquage publicitaire sont généralement livrés dans un délai de deux à quatre semaines. En cas de perturbations non imputables à notre entreprise ou à nos fournisseurs, notamment les arrêts de travail et les lock-out légaux ainsi que les cas de force majeure, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de la perturbation. Dans de tels cas, le client est en droit de résilier le contrat s'il envoie un rappel pour les prestations convenues après l'expiration du délai de livraison, s'il fixe un délai supplémentaire raisonnable et si le délai supplémentaire raisonnable s'est également écoulé sans résultat. Les livraisons partielles sont évitées dans la mesure du possible. Dans certains cas, les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour le client et qu'elles ne lui occasionnent pas de frais d'expédition supplémentaires.

§ 5 Commandes avec impression / Fabrications spéciales
Les textes pour les commandes avec impression doivent en principe être transmis par écrit. En cas de textes transmis oralement ou par téléphone, le client assume le risque de transmissions erronées. Pour des raisons techniques, nous devons nous réserver le droit de livrer jusqu'à 10 % de plus ou de moins pour les commandes de marchandises avec impression publicitaire. Si l'impression publicitaire commandée est protégée par le droit des marques ou le droit d'auteur, le client nous autorise à l'utiliser dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de la commande. Le client nous libère d'éventuelles prétentions de tiers pour violation de droits de protection et de droits d'auteur qui seraient formulées à notre encontre suite à l'exécution de la commande.

§ 6 Transfert de risques, transfert de propriété
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de l'expédition. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales habituelles. Dans ce cas, il nous cède d'ores et déjà toutes les créances résultant d'une telle revente.

§ 7 Garantie, responsabilité
La condition préalable à tout droit de garantie du client est l'accomplissement en bonne et due forme de toutes les obligations d'examen et de réclamation dues en vertu du § 377 du Code de commerce allemand (HGB). De légères différences de couleur, de format, de matériau, etc. par rapport aux indications et aux illustrations du catalogue ou de la boutique en ligne sont parfois inévitables et ne constituent pas un défaut. En cas de défaut, nous sommes en droit de choisir entre l'élimination du défaut ou la livraison d'un nouvel objet exempt de défaut. Si l'exécution ultérieure échoue, le client est en droit d'exiger la résiliation du contrat ou une réduction du prix. Avant de procéder à des modifications du produit ou de l'emballage (inscriptions, gravures, etc.), le client doit examiner soigneusement et minutieusement la marchandise pour détecter d'éventuels défauts. Les réclamations pour défaut après avoir effectué des modifications ne sont acceptées que si le défaut n'était pas visible lors de l'examen. Dans ce cas également, le client doit rembourser la valeur des modifications apportées. Le délai de prescription des réclamations pour défaut est d'un an. Nous ne sommes pas responsables des violations d'obligations par négligence légère, dans la mesure où celles-ci ne concernent pas des obligations ou des garanties essentielles du contrat ou des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou des droits selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ou des droits en matière de protection des données. Si nous sommes responsables d'une négligence légère, le montant de notre responsabilité est limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

§ 8 Droit applicable, lieu d´exécution, juridiction compétente
Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d'exécution est Baden-Baden. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat ou en rapport avec celui-ci est Baden-Baden.

§ 9 Dispositions finales
Les données personnelles communiquées volontairement par le client dans le cadre de sa commande sont utilisées exclusivement dans le respect des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), du règlement européen 2016/679, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi sur les télémédias (TMG).

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des autres conditions générales de vente. La disposition invalide ou inexécutable doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus, juridiquement ou économiquement, de ce que les parties avaient l'intention de faire avec la disposition initiale. Cela s'applique également aux éventuelles lacunes du contrat.

Actualisé en janvier 2019